Compétences et missions

Les missions du SIAB3A sont encadrées par ses statuts et ont pour objet la restauration, la protection, l’entretien, la mise en valeur de l’Auron, de l’Airain et de leurs affluents sur le territoire défini du SIAB3A.

Nos principales compétences

• L’étude et le diagnostic des milieux aquatiques du territoire : réalisation de relevés de terrain (débits, relevés topographiques), identification de la faune et de la flore
• La recherche et la réalisation de solutions techniques : élaboration de prescriptions techniques, de cahiers des charges, modélisation hydraulique et paysagère
• Une assistance technique aux communes et aux riverains : recommandation pour la gestion et l’entretien des cours d’eau, information sur la législation e vigueur, réalisation de notes techniques
• Historique et surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (veille territoriale, suivi des débits, historique des phénomènes de crue, historique des cours d’eau)
• Des actions de communication et d’animation : animations scolaires (découverte de la faune aquatique, sensibilisation au cycle de l’eau…), animations publiques (semaine des rivières, printemps de l’écologie…), animations techniques (services techniques des collectivités)
• L’élaboration et la mise en œuvre du Contrat Territorial 2015-2019 : restauration et l’entretien de la végétation du lit et des berges (plantation, diversification des âges et des strates…),

Le SIAB3A intervient principalement de façon programmé pour des opérations présentant un caractère d’Intérêt général ou d’urgence, n’enlevant en rien aux pouvoirs de police du Maire (L2212-2 du CGCT) ou à l’obligation d’entretien des riverains (l215-14 code de l’environnement).

Vers une évolution des compétences

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 définit et instaure la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de façon obligatoire aux communes avec transfert automatiques, à partir du 1er janvier 2018, aux EPCI à fiscalité propre (Communautés d’Agglomération, Communautés de Communes, Communautés Urbaines) dont elles sont membres. 

La loi GEMAPI encourage une gestion cohérente des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant. Le SIAB3A qui exerçait déjà des compétences de la GEMAPI et est établi à l’échelle des bassins versants, a engagé une démarche de réflexion et de concertation pour la prise de compétence GEMAPI dès 2015.

Celle-ci a aboutit en octobre 2017 par l’insertion dans les statuts du SIAB3A de la compétence GEMAPI.